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Le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable, avec la ...
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Condoléance
29/06/2024
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Suite à la publication de ladite loi, le DTE, en collaboration avec les départements concernés compsant la Comiision Nationale des Exposifs, a procédé à l’élaboration et la publication de quatre décrets d’application de la loi n° 22-16 précitée. Il s’agit du :
Actuellement, le DTE travaille sur l'élaboration des projets d’arrêtés nécessaires à la mise en application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires de cette loi et des décrets portant son apllication.