Page 29 - N01Septembre2020
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INVITÉ DU NUMÉRO

Selon vous, quels sont les                 commercialisation ainsi qu’aux services   à la Région Minière du Tafilalet et de
problématiques et défis les                 de financement pour faciliter l’accès      Figuig.
plus aigus qui entravent le                des PME et TPE minières aux modes         En effet, la loi n°74-15 abrogeant le
développement de l’activité                de financement disponibles à l’instar      Dahir du 1er Décembre 1960, a été
minière de la région de la                 des autres activités économiques. A       promulguée en septembre 2016
CADETAF ?                                  cela, il convient d’ajouter un pôle de    et entrée en vigueur en septembre
                                           valorisation des minerais notamment       2017. Cette loi qui ne constitue pas
Le développement de l’activité minière     ceux de basse teneur. L’objectif          une rupture avec le dahir de création,
dans la région CADETAF nécessite           recherché est d’accroitre la compétivité  prévoit le maintien de la même
un changement de paradigme en              commerciale des produits miniers          délimitation de la région minière de
focalisant nos efforts sur les différentes   extraits en produisant des substances     Tafilalet et de Figuig, autorise l’exercice
entraves inhibant sa relance et limitant   de haute valeur marchande.                de l’activité minière artisanale pour une
son apport.                                                                          durée de 15 ans et maintient la CADETAF
Il s’agit particulièrement de rattraper        ‘‘Je suis persuadé que                en tant qu’établissement public chargé
le retard en matière de recherche et          la mise en œuvre de la                 de la supervision de l’AMA, tout en lui
de développement minier, de mettre           nouvelle vision de déve-                attribuant de nouvelles missions.
en place les instruments appropriés à          loppement nécessite                   Cette loi qui prévoit un zonning
même de booster les investissements           le recours à de nouvels                de la région en la découpant en
dans un domaine fortement risqué et            outils de travail telle               zones d’intérêt, constitue un
hautement capitalistique et d’améliorer                                              moyen garantissant l’ouverture de
l’attractivité de la région minière de          qu’une plate-forme                   la Région Minière de Tafilalet et
Tafilalet et de Figuig en la rendant          d’échange de données et                 de Figuig aux investisseurs tout en
une destination privilégiée pour les         d’informations géoscien-                mettant en place les instruments
investisseurs miniers.                      tifiques dont l’objectif est              appropriés pour favoriser le jeu de la
Il est bien entendu que tout cela va être    la facilitation de l’accès à            concurrence et adopter l’approche
appréhendé dans un cadre réalisant le         l’information géoscien-                partenariale regroupant, selon le cas,
meilleur compromis entre l’ouverture         tifique selon des formes                 les artisans mineurs, l’Administration
de la zone aux investisseurs et la            très simples répondant                 et l’investisseur. Le programme de
sauvegarde des intérêts des artisans         aux attentes des investis-              travaux, le montant du «pas de porte»
mineurs.                                     seurs indépendamment                    et le taux de royalties sont les critères
Je suis persuadé que la mise en œuvre                                                d’évaluation permettant de départager
de la nouvelle vision de développement            de leurs tailles.’’                entre les concurrents.
nécessite le recours à de nouvels                                                    Pour ce qui est du décret d’application,
outils de travail telle qu’une plate-      Le Conseil du gouvernement                ce texte qui vient d’être publié dans le
forme d’échange de données et              a adopté dernièrement le                  BO fixe certains aspects prévus par la
d’informations géoscientifiques dont        décret d’application de la loi            loi n°74-15. Il s’agit particulièrement
l’objectif est la facilitation de l’accès  n°74-15 relative à la Région              des modalités pratiques servant
à l’information géoscientifique selon       Minière de Tafilalet et de Figuig,         pour l’octroi , le renouvellement et la
des formes très simples répondant          pouvez-vous nous exposer les              réattribution des permis de recherche
aux attentes des investisseurs             évolutions apportées par ce               et des licences d’exploitation des
indépendamment de leurs tailles. Une       texte ?                                   mines.
plate-forme de commercialisation                                                     Le mode de collecte et de distribution
pour suivre les tendances actuelles        Avant de présenter le décret              des «pas de porte» et des royalties
et prévisibles du marché mondial des       d’application qui vient d’être adopté     figuent parmi les aspects arrêtés par ce
minerais et métaux tout en envisageant     par le Conseil du Gouvernement,           décret.
une aggrégation des petits achats et       j’estime qu’il est souhaitable de donner  Il nous n’échappe guere que ce texte
en garantissant des conditions plus        un éclairage sur la loi n°74-15 relative  vient pour renforcer la gouvernance
rémunératrices pour les artisans                                                     de l’AMA en complétant la composition
mineurs.Aussi,destravauxserontmenés                                                  du Conseil d’Administration de la
pour la mise en place d’un guichet dédié                                             CADETAF par la nommination des six
aux services d’accompagnement et de                                                  représentants des artisans mineurs à

                                                                                                                  ..../....

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