Projets de Production de
l’électricité
- Programmation de réalisation
de nouvelles capacités de
production électrique basée
essentiellement sur la
valorisation des énergies
renouvelables locales.
- Le Maroc prévoit la
réalisation des moyens de
flexibilité, notamment les
Stations de Transfert de
l’Energie par Pompage (STEP), et
les centrales thermiques à gaz
naturel.
Mise à jour du cadre législatif
et réglementaire
Publication de la loi n° 82-21
relative à l'autoproduction de
l'énergie électrique au Bulletin
Officiel le 27 février 2023.
Publication de la loi n° 40-19
modifiant et complétant la loi
n° 13-09 relative aux énergies
renouvelables.
Trois décrets d’application de
ces deux lois ont été publiés
dans le Bulletin Officiel, qui
sont :
- Décret fixant les
fonctionnalités du compteur
intelligent, en application de
l’article 18 de la loi n° 82.21
(14 novembre 2024) ;
- Décret fixant les modalités et
l’Autorité compétente chargée de
délivrer le certificat
d'origine, en application des
articles 16 et 6 respectivement
de la loi n° 82.21 relative à
l'autoproduction d'énergie
électrique et de la loi n° 40-19
modifiant et complétant la loi
n° 13.09 relative aux énergies
renouvelables (14 novembre 2024)
;
- Décret fixant les conditions
et les modalités de réalisation
et d’exploitation des
installations d’autoproduction
de l’énergie électrique, en
application des articles 3, 4, 5
et 6 de la loi n° 82.21 (9 mars
2026).
