Page 9 - N01Septembre2020

ACTUALITÉS

Opérationnalisation de la loi n°31-13 sur le droit d’accès à l’information

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°31-13 sur le droit d’accès à l’information, Le Département de l’Energie et des Mines s’est
engagé sur son opérationnalisation en collaboration avec les services du Département de la Réforme de l’Administration.
À cet égard, un arrêté de nomination des chargés de l’information et leurs suppléants a été signé par Monsieur le Ministre,
le 17 février 2020, regroupant 77 chargés dont 41 titulaires et 36 suppléants au niveau des entités centrales et déconcentrés
ainsi que les deux instituts des Mines de Marrakech et de Touissit.
Egalement, une commission sectorielle du Droit d’accès à l’Information a été constituée selon un arrêté de Monsieur le
Ministre datant du 17 mars 2020, et ce conformément aux dispositions de la circulaire de Monsieur le Chef de Gouvernement
n°2 sur la nomination de la personne ou les personnes chargées d’accès aux informations au niveau des institutions et
organismes concernés de promulguer la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information.
Cette commission est chargée, principalement, de réaliser le programme annuel de la mise en application de la loi n°31-13,
d’encadrer et conseiller les chargés de l’information afin de bien assurer leurs missions, d’établir une circulaire interne et
d’effectuer un rapport d’activité annuel de la mise en œuvre de cette loi au DEM.

Lancement de la plateforme
«CHAFAFIYA.MA»

En parallèle avec l’entrée en vigueur
de la loi n°31-13 sur le droit d’accès
à l’information, le Département de
la Réforme de l’Administration a
lancé, le 13 mars 2020, la plateforme
«CHAFAFIYA.MA» dans le but de créer
un espace virtuel qui permet d’une
part le dépôt et le suivi des demandes
d’information par les citoyens, et d’autre
part le traitement de ces demandes par
les chargés d’information de chaque
département ministériel selon des
comptes créés à cet égard pour accéder
à cette plateforme électronique.
Il convient de signaler également qu’une
rubrique «CHAFAFIYA» a été créée au
niveau du menu haut du portail du DEM
sous l’onglet «E-INTERACTION».

Signature d’une convention avec Maroc Telecom

Le Département de l’Energie et des Mines (DEM), en collaboration avec l’opérateur IAM, a procédé à la signature d’une
convention relative à la fourniture des services d’interconnexion data et internet au profit de ses entités centrales et
déconcentrées.
Cette convention vise à renforcer la dématérialisation de ses services rendus en informatisant les flux d’informations,
notamment, ceux échangés avec ses entités déconcentrées, et ce à travers le développement d’un portefeuille
d’applications intranet et extranet regroupant en majorité des outils de collaboration tels que la diffusion de données
sous forme de cartes SIG interactives, le partage et le transfert sécurisés des documents scannés, l’échange des données
critiques… etc.

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