| Guide sur le processus d'agrément des organismes d'Audit Energétique | Ce guide a pour objet de décrire la procédure d'obtention de l'agrément d'audit énergétique ou de son renouvellement pour les organismes d'audit énergétique dans les secteurs de l'industrie, du tertiaire, du transport et de la distribution de l'énergie, souhaitant offrir leur service dans le cadre de la mise en oeuvre du décret n°2-17-746 relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique.
| Efficaçité Énergétique |
| Guide général relatif à l'Audit Energétique Obligatoire | Le présent guide a pour objet de décrire les critères d'assujettissement ainsi que les obligations que doivent respecter les assujettis dans le processus d'audit énergétique obligatoire, de l'auto déclaration à la remise du rapport d'audit énergétique et le suivi de la mise en oeuvre du plan d'action. | Efficaçité Énergétique |
| Autorisation d’utilisation des explosifs et accessoires de tir en milieu contraignant. | Procédure d’octroi ou de renouvellement de l’autorisation d’utilisation des explosifs et accessoires de tir selon la procédure de Consommation Immédiate sur Site, délivrée par la Direction Régionale ou Provinciale de l’Energie et des Mines dont relève le lieu d’utilisation, après avis de la Commission Préfectorale ou Provinciale des Explosifs. | Contrôle et prévention des risques |
| Autorisation d’utilisation des explosifs et accessoires de tir selon la procédure de Consommation Immédiate sur Site. | Procédure d’octroi ou de renouvellement de l’autorisation d’utilisation des explosifs et accessoires de tir selon la procédure de Consommation Immédiate sur Site, délivrée par la Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques aux fabricants des explosifs. | Contrôle et prévention des risques |
| Autorisation d'importation des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs par les non fabricants. | Procédure d’octroi de l’autorisation d’importation des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs par les non fabricants des explosifs. Cette autorisation est délivrée par la Direction Régionale ou Provinciale de l’Energie et des Mines dont relève le siège social du demandeur, après avis d’une commission préfectorale ou provinciale. | Contrôle et prévention des risques |
| Autorisation d'importation des explosifs, des accessoires de tir et des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs. | Procédure d’octroi de l’autorisation d’importation des explosifs, ou des accessoires de tir ou des substances pouvant servir à la fabrication des explosifs par les fabricants de ces produits. Cette autorisation est délivrée par la Direction du Contrôle et de la Prévention des Risques | Contrôle et prévention des risques |
| Instruction des licences d'importation des explosifs et accessoires de tir. | Procédure d’instruction de la licence d’importation des explosifs et accessoires de tir, délivrée par la Direction Générale du Commerce aux importateurs de ces produits | Contrôle et prévention des risques |
| Délivrance des cartes de contrôle d’explosifs. | Procédure d’octroi, par la Direction Générale de la Sureté Nationale, de la carte de contrôle d’explosifs, nécessaire pour l’exercice de certaines activités relatives à ces produits. | Contrôle et prévention des risques |
| Autorisation d'approvisionnement des dépôts et locaux d'explosifs | Autorisation d'approvisionnement des dépôts et locaux d'explosifs (bon de sortie et passavant d’explosifs). | Contrôle et prévention des risques |
| Mise en service d'un local pour le stockage des explosifs. | Procédure de déclaration et de mise en service d’un local de 1ère ou de 2ème catégorie pour le stockage des produits explosifs. | Contrôle et prévention des risques |
| Mise en service d'une fabrique d'explosifs. | Procédure d’obtention de la décision de mise en service d’une fabrique des produits explosifs. | Contrôle et prévention des risques |
| Établissement d'une fabrique d'explosifs | Procédure d’obtention de l’autorisation d’établissement d’une fabrique des produits explosifs. | Contrôle et prévention des risques |
| Mise en service d'un dépôt d'explosifs. | Procédure d’obtention de la décision de mise en service d’un dépôt de stockage des produits explosifs.
| Contrôle et prévention des risques |
| Établissement d'un dépôt d'explosifs. | Procédure d’obtention de l’autorisation d’établissement d’un dépôt de stockage des produits explosifs. | Contrôle et prévention des risques |
| Autorisation d’affectation des couleurs aux capsules des bouteilles de 3Kg de gaz butane et écrous de sécurité des bouteilles de 12 Kg de gaz butane et de 34 Kg de gaz propane. | Cette procédure a pour objet l’affectation d’une couleur aux capsules des bouteilles de 3Kg de gaz butane et écrous de sécurité des bouteilles de 12 Kg de gaz butane et de 34 Kg de gaz propane. | Contrôle et prévention des risques |
| Homologation du limiteur de débit pour robinets des bouteilles de 12 Kg de gaz butane et de 34 Kg de gaz propane. | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une homologation du limiteur de débit pour les robinets des bouteilles de GPL. | Contrôle et prévention des risques |
| Homologation des capsules des bouteilles de gaz butane de 3 Kg et écrous de sécurité des bouteilles de gaz butane de 12 Kg et des bouteilles de gaz propane de 34 Kg. | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une homologation des capsules et des écrous de sécurité des bouteilles de GPL. | Contrôle et prévention des risques |
| Dispense de la réépreuve hydraulique d’un appareil à pression de gaz (GPL y compris). | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une dispense de la réépreuve hydraulique d’un appareil à pression de gaz. | Contrôle et prévention des risques |
| Dispense de l’épreuve hydraulique à l’importation d’un appareil à pression de gaz (GPL y compris). | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une dispense de l’épreuve hydraulique à l’importation d’un appareil à pression de gaz. | Contrôle et prévention des risques |
| Dérogations de l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0,7 / d’un coefficient de sécurité inférieur à 3 / d’une pression d’épreuve hydraulique inférieure à 30 bars dans la construction d’un appareil à pression de gaz (GPL y compris) | Cette procédure a pour objet l’octroi de dérogations de l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0,7, d’un coefficient de sécurité inférieur à 3 et d’une pression d’épreuve hydraulique inférieure à 30 bars dans la construction d’un appareil à pression de gaz. | Contrôle et prévention des risques |
| Dispense de la réépreuve hydraulique d’un appareil à vapeur à terre. | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une dispense de la réépreuve hydraulique d’un appareil à vapeur à terre. | Contrôle et prévention des risques |
| Dispense de l’épreuve hydraulique à l’importation d’un appareil à vapeur à terre. | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une dispense de l’épreuve hydraulique à l’importation d’un appareil à vapeur à terre. | Contrôle et prévention des risques |
| Dérogation de l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0,7 dans la construction d’un appareil à vapeur à terre. | Cette procédure a pour objet l’octroi d’une dérogation de l’utilisation d’un coefficient de joint de soudure supérieur à 0,7 dans la construction d’un appareil à vapeur à terre. | Contrôle et prévention des risques |
| Renouvellement d’agrément d’un organisme pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz. | Cette procédure a pour objet le renouvellement, à un organisme, de l’agrément pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz. | Contrôle et prévention des risques |
| Attribution d’agrément à un organisme pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz. | Cette procédure a pour objet l’attribution, à un organisme, de l’agrément pour le contrôle réglementaire des appareils à vapeur et à pression de gaz.
| Contrôle et prévention des risques |
| OCTROI DE L’AVIS TECHNIQUE POUR LA LICENCE D’EXPORTATION DES SPECIMENS MINERALOGIQUES ET FOSSILES | ... | Géologie |
| AUTORISATION DE SORTIE DES ECHANTILLONS DE ROCHES, DE FOSSILES ET DE METEORITES POUR ANALYSE ET ETUDE SCIENTIFIQUE A L’ETRANGER | ... | Géologie |
| ACQUISITION DES PRODUITS GEOSCIENTIFIQUES DE LA DIRECTION DE LA GEOLOGIE | ... | Géologie |
| Création, transformation, changement de marque ou déplacement d'une station-service ou station de remplissage | La création, transformation, changement de marque ou déplacement d'une station-service ou station de remplissage sont soumises à autorisation administrative. Les demandes de ces autorisations doivent être accompagnées à peine d'irrecevabilité d’un nombre de pièces à fournir au ministère chargé de l’énergie.
| Combustibles |
| Autorisation de mise en service d’une station-service ou d’une station de remplissage | La mise en service d’une station-service ou d’une station de remplissage est soumise à autorisation administrative. Les stations-service ou stations de remplissage autorisées ne peuvent être mises en service qu'après avoir été reconnues conformes aux prescriptions de la décision d'autorisation de ministre chargé des mines.
| Combustibles |
| Mise en service des installations pétrolières (centres emplisseurs et dépôts) | La mise en service des installations pétrolières est soumise à autorisation administrative. La demande de cette autorisation doit être accompagnée à peine d'irrecevabilité d’un nombre de pièces à fournir au ministère chargé de l’énergie.
| Combustibles |
| Autorisation d'implantation de nouvelles capacités de stockage | L’implantation de nouvelles capacités de stockage est soumise à autorisation administrative. La demande de cette autorisation doit être accompagnée à peine d'irrecevabilité d’un nombre de pièces à fournir au ministère chargé de l’énergie.
| Combustibles |
| Autorisation de cession ou de fusion concernant l'agrément de reprise en raffinerie ou en centre emplisseur | La cession ou la fusion concernant l'agrément de reprise en raffinerie ou en centre emplisseur sont soumises à autorisations administratives.
| Combustibles |
| Agrément de reprise en raffinerie des produits pétroliers autres que les gaz de pétrole liquéfiés | La demande d’agrément de reprise en raffinerie des produits pétroliers autres que les gaz de pétrole liquéfiés doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au ministre chargé de l’énergie et doit être accompagnée de toutes pièces utiles justifiant que le demandeur possède des capacités techniques et financières suffisantes.
| Combustibles |
| Création ou transfert de dépôts de stockage des repreneurs en centres emplisseurs, des dépositaires grossistes et des repreneurs en raffinerie | La création ou transfert de dépôts de stockage des repreneurs en centres emplisseurs, des dépositaires grossistes et des repreneurs en raffinerie sont soumises à autorisation administrative. Les demandes de ces autorisations doivent être accompagnées à peine d'irrecevabilité d’un nombre de pièces à fournir au ministère chargé de l’énergie.
| Combustibles |
| Création ou transfert de dépôts de stockage des repreneurs en centres emplisseurs, des dépositaires grossistes et des repreneurs en raffinerie | La création ou transfert de dépôts de stockage des repreneurs en centres emplisseurs, des dépositaires grossistes et des repreneurs en raffinerie sont soumises à autorisation administrative. Les demandes de ces autorisations doivent être accompagnées à peine d'irrecevabilité d’un nombre de pièces à fournir au ministère chargé de l’énergie.
| Combustibles |
| Création ou extension de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfies | La création ou extension de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfies sont soumises à autorisation administrative. Les demandes de ces autorisations doivent être accompagnées à peine d'irrecevabilité d’un nombre de pièces à fournir au ministère chargé de l’énergie.
| Combustibles |
| Agrément de reprise en centre emplisseur | La demande d'agrément de reprise en centre emplisseur doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au ministre chargé de l’énergie et doit être accompagnée de toutes pièces utiles justifiant que le demandeur possède des capacités techniques et financières suffisantes. | Combustibles |
