Adoption du projet de loi n° 82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique par la Chambre des représentants
20/12/2022
La chambre des représentants a approuvé à l'unanimité le mardi 20 décembre 2022, en présence de Mme Leila BENALI, Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, le projet de loi n° 82.21 relative à l'auto- production d'énergie électrique.
L'élaboration de ce texte législatif, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement notamment celles relatives au développement de la production décentralisée d'électricité, et à l'amélioration de la compétitivité du secteur électrique, tout en veillant à la simplification des procédures et démarches administratives.
Ce projet de loi vise à réglementer l'autoproduction d'énergie électrique pour l'autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l'installation utilisée, tout en assurant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national, et en veillant au respect des principes de transparence et de non-discrimination entre l'ensemble des parties prenantes.
En plus de sa contribution au développement d'une économie nationale verte, compétitive et bas carbone en encourageant le développement des énergies renouvelables et en réduisant la facture énergétique, ce projet vise également à sécuriser les approvisionnements énergétiques et à améliorer la compétitivité du secteur de l'électricité en fournissant de l'électricité à des prix compétitifs et l'amélioration de la qualité des produits énergétiques. Il permettra également de favoriser la création de nouvelles opportunités d'emploi dans le domaine de la conception, de la mise en œuvre, de l'exploitation et de la maintenance des centrales d'autoproduction.
Le projet de loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique prévoit aussi, et pour la première fois, le droit d'accès à des services de stockage d'énergie électrique, en plus du droit de vendre l'excèdent aux gestionnaires de réseaux électriques, ainsi que l'élargissement du domaine de l'accès au réseau électrique national pour transporter l'électricité du site de production vers le site de consommation.
