Le Conseil de Gouvernement approuve trois projets de décrets pour accélérer la transition énergétique
12/09/2024
Le Conseil du Gouvernement, tenu jeudi 12 septembre 2024 à Rabat, a approuvé trois projets de décrets visant à accélérer la transition énergétique, présentés par Mme Leila Benali, Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable.
Ces décrets viennent renforcer le cadre réglementaire national pour une transition énergétique durable, conformément aux hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste. Ils visent également à mettre en œuvre les orientations de la stratégie nationale énergétique et les recommandations du nouveau modèle de développement et à contribuer à la diversification des sources d'approvisionnement énergétique et à décarbonner l'économie nationale. L'objectif étant d'augmenter la part des énergies renouvelables, de généraliser l'accès à l'énergie à des prix compétitifs, tout en préservant l'environnement et de répondre à la demande croissante d'électricité en réduisant la dépendance énergétique à l'étranger.
L'adoption de ces textes permettra également de mettre en valeur les énergies renouvelables et d'offrir de nouvelles opportunités de commercialisation de produits verts sur le marché national et international.
Le premier projet de décret n° 804.24.2 relatif au compteur intelligent intervient en application de l'article 18 de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction électrique. Ce décret vise à fixer les fonctionnalités fournies par le compteur intelligent avec la possibilité de les réaliser à distance dans le but d'assurer l'accès à toutes les informations liées à l'énergie électrique soutirée du réseau électrique national et injectée dans celui-ci au profit de l'auto-producteur ou le gestionnaire du réseau électrique concerné.
Ces compteurs intelligents bidirectionnels constitueront une pierre angulaire pour accélérer la mise en place de réseaux électriques intelligents dans notre pays. En effet, ces réseaux permettront l'intégration des énergies renouvelables et renforceront la sécurité de l'approvisionnement énergétique en offrant une meilleure maitrise de la nature variable de ces énergies et en optimisant leur évacuation des sites de production vers les sites de consommation, dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficacité.
Le deuxième projet de décret n° 761.24.2 porte sur la fixation des conditions d'octroi d'un « certificat d'origine» pour l'énergie électrique issue de sources renouvelables et de l'autorité compétente pour le délivrer. Ce décret vient en application des dispositions de l'article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, tel que modifié et complété, et l'article 16 de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique. Il vise à fixer les modalités de délivrance des certificats d'origine prouvant que l'électricité autoproduite provient de sources d'énergies renouvelables et en précisant l'autorité compétente, pour délivrer ces certificats d'origine, en l'occurrence, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable.
L'adoption de ce décret offrira de nouvelles opportunités de commercialisation de produits verts, d'autant plus qu'il est prévu qu'une taxe carbone soit imposée aux niveaux national et international. Ce décret prend également en compte les principes et normes appliqués au niveau international afin de garantir la validité des certificats d'origine délivrés par notre pays.
Le troisième projet de décret n° 153-24.2, en application de l'article 6 de la loi n° 47.09 relative à l'efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, s'inscrit dans le cadre des efforts du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable pour compléter le cadre réglementaire relatif à l'efficacité énergétique. Ce décret, ainsi que son arrêté d'application, vise à inciter et activer des mécanismes visant à stimuler les économies d'énergie, notamment en permettant aux entreprises de services énergétiques de réaliser des études visant à économiser la consommation d'énergie et à améliorer la performance énergétique des équipements énergétiques, sur la base des résultats de leurs études.
Ce décret vise également à promouvoir l'employabilité dans le domaine de l'efficacité énergétique, par la création d'une nouvelle génération d'entreprises au niveau national et de nouvelles opportunités d'emploi.
